﻿{"id":19,"date":"2017-03-25T22:01:43","date_gmt":"2017-03-25T21:01:43","guid":{"rendered":"http:\/\/vps61820.ovh.net\/?page_id=19"},"modified":"2017-03-27T21:01:47","modified_gmt":"2017-03-27T20:01:47","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.evanaissance.com\/?page_id=19","title":{"rendered":"Conditions generales"},"content":{"rendered":"<div id=\"dslc-theme-content\"><div id=\"dslc-theme-content-inner\"><address><a href=\"http:\/\/vps61820.ovh.net\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/e09zz91v3.png\"><img loading=\"lazy\" class=\"wp-image-63 aligncenter\" alt=\"e09zz91v\" src=\"http:\/\/vps61820.ovh.net\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/e09zz91v3.png\" width=\"497\" height=\"223\" srcset=\"https:\/\/www.evanaissance.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/e09zz91v3.png 497w, https:\/\/www.evanaissance.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/e09zz91v3-300x134.png 300w\" sizes=\"(max-width: 497px) 100vw, 497px\" \/><\/a><\/address>\n<address>\u00a0<\/address>\n<address><em>\u00a0 1. L&rsquo;objet\u00a0 Aurore Gafsou\u00a0 propose des prestations photographiques telles que pr\u00e9sent\u00e9es sur son site internet :<\/em><\/address>\n<address><em><em> www.evanaissance-studio.com\u00a0 Par le fait de r\u00e9server une s\u00e9ance, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV.<br \/>\nLa passation d&rsquo;une commande entra\u00eene l&rsquo;enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre la photographe et le client. Les pr\u00e9sentes CGV forment un document contractuel.<\/em><\/em>2. Conditions de r\u00e9servation\u00a0\u00a0 Les r\u00e9servations se font par t\u00e9l\u00e9phone au 06 95 15 91 35, par mail : evanaissance01@gmail.com ou par l&rsquo;onglet \u00ab\u00a0me contacter\u00a0\u00bb sur le site internet.\u00a0 La r\u00e9servation d&rsquo;une prestation photographique peut se faire \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de la photographe.\u00a0 Un acompte devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation (minimum 40 \u20ac).<br \/>\nLa date ne sera bloqu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de cet acompte ET du pr\u00e9sent contrat rempli et sign\u00e9 et entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion<br \/>\ndu Client aux pr\u00e9sentes CGV. L\u2019acompte pour la r\u00e9servation de la s\u00e9ance ne donne pas lieu \u00e0 facturation et n\u2019est encaiss\u00e9 que dans les cas suivants : \u2013 acompte fourni par virement bancaire, auquel cas une facture est \u00e9mise;<br \/>\n\u2013 annulation de la s\u00e9ance moins de 30 jours avant la date de la s\u00e9ance ou absence non justifi\u00e9e des clients le jour pr\u00e9vu pour la s\u00e9ance, qui sera donc consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e, car la Photographe subit une perte financi\u00e8re.<br \/>\n\u2013 retard de plus de 30min pour une s\u00e9ance Grossesse ou Famille, ou de plus d\u20191h pour une s\u00e9ance NouveauN\u00e9, car cela t\u00e9moigne d\u2019un manque de respect pour la Photographe et son emploi du temps.<br \/>\n<em> A d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement dans les 8 jours suivant l\u2019accord de la photographe par \u00e9crit (mail) pour la date d\u00e9termin\u00e9e avec le client, la photographe n\u2019est plus dans l\u2019obligation de r\u00e9server la date pour le Client.<br \/>\nPour les s\u00e9ances nouveau-n\u00e9s, les parents doivent tout mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9venir la photographe d\u00e8s le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de mani\u00e8re officielle la date de la s\u00e9ance.<br \/>\nAu-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours suivant la naissance de l\u2019enfant, et le r\u00e9sultat escompt\u00e9 par le Client pourra en \u00eatre impact\u00e9, sans que la Photographe soit tenue pour responsable.<br \/>\n<\/em><em><em><br \/>\n3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00a0 Toute r\u00e9alisation photographique conf\u00e8re au photographe des droits de propri\u00e9t\u00e9 artistiques, patrimoniaux et moraux tels que d\u00e9finis par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/em><\/em>En choisissant une<em> EVANAISSANCE-STUDIO CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/em><\/address>\n<address><em><em> prestation photographique, le mod\u00e8le ne devient pas propri\u00e9taire des droits d\u2019utilisation des images qu\u2019il re\u00e7oit et b\u00e9n\u00e9ficie donc uniquement d\u2019un droit de reproduction et d\u2019utilisation des photos dans un but priv\u00e9 et non lucratif.<br \/>\nLa photographe ne c\u00e8de pas de fichiers image bruts non retravaill\u00e9s ou sous format RAW.<br \/>\nLes textes, photos et contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la photographe, toute reproduction est interdite.<br \/>\nPour toute utilisation publiques, incluant les r\u00e9seaux sociaux et l\u2019envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers sign\u00e9s en petit format fournis par la Photographe.<br \/>\nSi la Photographe constate que cette obligation n\u2019est pas respect\u00e9e et demande au Client de remplacer la ou les photos concern\u00e9es, aucune excuse technique (y compris l\u2019excuse du nombre de commentaires d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sous la photo) ne sera accept\u00e9e et le Client devra se plier \u00e0 cette exigence sous peine d\u2019une facturation forfaitaire de 150\u20ac pour non respect de la propri\u00e9t\u00e9 intelectuelle.<\/em><\/em><em>4. D\u00e9lai de livraison<\/em> <em> Dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s la s\u00e9ance photo, le Client re\u00e7oit un mail avec le mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 sa galerie, pour s\u00e9lectionner ses images et ses produits. Si le d\u00e9lai devait \u00eatre prolong\u00e9 pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le client.<\/em><br \/>\n<em><em> Formule sans album : le d\u00e9lai de livraison des photos est de 8 semaines \u00e0 compter du jour du choix valid\u00e9 des photos \u00e0 retoucher. Les photos vous sont soit remises en main propre au studio Evanaissance studio du Raincy soit envoy\u00e9es par voie postale.<\/em><\/em>5. Support de livraison\u00a0\u00a0 Les photos vous sont livr\u00e9es sur un support DVD, il vous est recommand\u00e9 d\u2019en faire une copie sur un disque dur ou sur une cl\u00e9 USB.\u00a0 Bon \u00e0 savoir : si vous faites r\u00e9aliser des tirages par un site internet il est important de d\u00e9cocher la \u00ab retouche automatique \u00bb qui est parfois propos\u00e9e et qui ruinerait le travail de retouche r\u00e9alis\u00e9 par la photographe.6. Tarifs\u00a0\u00a0 Les prix sont ceux valables \u00e0 la date de la commande et sont non n\u00e9gociables. La photographe se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs et prestations \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, pour r\u00e9percuter une \u00e9ventuelle et impr\u00e9vue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.<\/p>\n<p>7. Paiements\u00a0 Aurore Gafsou\u00a0 accepte les paiements par virement bancaire et en esp\u00e8ces.\u00a0 Quel que soit le mode de paiement, le solde devra \u00eatre acquitt\u00e9 le jour de la s\u00e9ance et l\u2019acompte est restitu\u00e9 s\u2019il a \u00e9t\u00e9 fourni par ch\u00e8que. (Formules future maman possibilit\u00e9 de payer en deux fois sans frais).<\/p>\n<\/address>\n<address><em> 8. D\u00e9lai de R\u00e9tractation<\/em> <em><em> Etant donn\u00e9 la nature des prestations propos\u00e9es par la Photographe : s\u00e9ance photo qui n\u00e9cessite une d\u00e9marche personnelle pr\u00e9alable et des \u00e9changes par mail avec la Photographe, et commande de produits qui n\u00e9cessite une r\u00e9flexion sur la s\u00e9lection des images, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique par sur les produits command\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour ces produits, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant nettement personnalis\u00e9s.<br \/>\nL\u2019acompte quant \u00e0 lui peut \u00eatre restitu\u00e9 si la Photographe est inform\u00e9e de l\u2019annulation plus de 30 jours avant la s\u00e9ance pr\u00e9vue (ou 30 jours avant la DPA).<\/em><\/em><em><em>9. Conditions d\u2019annulation\u00a0\u00a0 Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie\u2026), et sans possibilit\u00e9 de d\u00e9caler la date, l\u2019acompte sera revers\u00e9 aux clients dans sa totalit\u00e9. En cas d\u2019annulation de la s\u00e9ance par les clients conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9. Il couvre forfaitairement les frais de pr\u00e9parations de votre s\u00e9ance et le manque \u00e0 gagner d\u2019une prestation photographique perdue.<\/em><\/em>10. Probl\u00e8mes techniques\u00a0\u00a0 En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou informatique ou d\u2019un incident quelconque emp\u00eachant la photographe de remettre le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant sera rembours\u00e9 sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0 La photographe s&rsquo;engage \u00e0 pr\u00e9server la vie priv\u00e9e de ses clients. En aucun cas les donn\u00e9es recueillies ne seront c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers.\u00a0 Les informations personnelles demand\u00e9es au client sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de gestion administratives et commerciale.<\/p>\n<p>12. Style photographique\u00a0 Les clients reconnaissent qu&rsquo;ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.\u00a0 Ils reconnaissent \u00e9galement que le travail de la photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la photographe dans le pass\u00e9.<br \/>\nLa photographe assure qu&rsquo;elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9e des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l&rsquo;\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n<\/address>\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 \u00a0 1. 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